Une proposition est dans l'air de nombreux lobbies, associations, et mouvements politiques actuellement. Il s'agit du "référendum d'inititive populaire". La simple mention d'une telle possibilité ne peut que me réjouir ! L'idée est en effet celle du fédéralisme en redonnant aux individus un pouvoir direct sur leur vie de tous les jours. Cependant, si les raisons pour lesquelles ce projet est invoquée sont révoltantes, il est encore pire de se dire qu'elle n'est que la preuve que les fédéralistes ont raison. Que l'Etat Français n'est plus légitime.
Que veut dire en effet une telle propostion ? Premièrement que les citoyens ne se sentent plus propriétaires du pouvoir ! Lorsqu'une population théoriquement démocratique commence à dire "nous voulons une démocratie directe car nos élus ne nous représentent plus", il n'est même plus temps de s'inquiéter. Les bases de la démocratie sont dès lors effritées. Et ce discours est plus que présent ! Les Français considèrent aujourd'hui que les députés ne sont pas leurs représentants ligitimes. Cet état de fait est ancien en France, mas n'était jusqu'à quelques temps que le fait des extrémistes de gauche et de droite pour qui la démocratie ne fonctionne que lorsqu'ils sont au pouvoir... Souvenons nous de mai 68. Quelle meilleure preuve de la faiblesse d'une démocratie qu'au moment où la rue tente d'imposer ses vues à un pouvoir trop faible pour n'être même qu'une force de proposition ?
La démocratie directe est, rappelons le, la base de la démocratie, l'origine historique autant que philosophique. Dans la Grèce Antique à Athènes, les citoyens se retrouvaient à l'Agora. Certains étaient élus pour exercer une charge politique, mais il ne s'agissait la plupart du temps que d'appliquer les décisions du vote de la population. En effet, chaque décision était votée par l'ensemble des citoyens Athéniens présents.
Le contrat social n'est rien d'autre que l'expression de cette démocratie directe. Sur quelles bases philosophiques se base t-il ? Imaginons un monde qui n'a jamais existé, un "état de nature" dans lequel chaque individu est indépendant des autres, vit sans les connaitres, mais il posède malgré tout ses besoins, ses désirs, et ses capacités toujours aussi inégales qu'aujourd'hui (l'"état de nature" n'est pas un monde utopique mais théorique au plus près de la réalité). Dans un tel monde, seule la loi de la jungle prédominerait. C'est à dire que chaque individu doit survivre, se nourir, se reproduire, de la maniè qui lui semble la plus appropriée en fonction de ses capacités. Or "l'homme est un animal social" parait-il. Imaginons une cage de 10 km carrés dans laquelle on placerait arbitrairement quelques centaines d'individus. Peut-on imaginer que ces personnes passeraient leur temps à s'éviter ? A se fuir ? Ces personnes ne se connaissent pas mais doivent répondre à leurs besoins. Tout d'abord, l'homme étant avant tout un animal, les besoins de reproduction et sexuels seront toujours présents, et feront tendre automatiquement les individus à se rapprocher les uns des autres. C'est la base de toute société animale. Les lions, animaux réputés très solitaires, se créent régulièrement de micro sociétés. Lorsqu'un lion parvient à séduire une lionne, les deux partenaires vivent quelques temps ensemble afin d'élever leur progéniture. Mais l'être humain va plus loin que cela. Adam Smith l'a très bien expliqué dans "Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations". L'homme individuellement a de multiples besoins, nous l'avons vu. Ainsi l'homme livré à lui même se doit de chasser pour se nourrir. Pour cela, il doit se confectionner un arc et des flèches, temps durant lequel il ne chasse pas. Il doit aussi se confectionner des vêtements afin de lutter contre le froid ainsi qu'un toit contre les intempéries. Or il se trouve que l'individu en question rencontre un second individu qui, naturellement, possède les mêmes besoins que lui. Il se trouve que ce second individu B est bon chasseur et manie avec expertise l'arc. Le premier individu A lui propose donc un échange : A créera des arcs et des flèches de la meilleure qualité possible, et en change, B, qui gagnera du temps à ne plus confectionner d'arcs, lui donnera une patie de sa chasse. La première société est créée. Ces deux individus ont besoin l'un de l'autre afin d'échanger. Librement ils décident donc de commercer de manière pacifique. Il ne s'agit pas encore d'un "contrat social" mais tout simplement d'un contrat marchand basique, c'est à dire la base de toute relation humaine.
Reprenons notre premier exemple de la cage de 10 km carrés couplé à ce raisonnement. Certains individus vont commencer ainsi à échanger. Mais le monde n'est pas parfait, tout comme l'être humain. Il existe tout d'abord les dangers naturels (animaux, intempéries, etc...). Chacun sait qu'il est bien plus comfortable de pouvoir s'appuyer sur l'aide de son prochain en cas de problème. La solidarité doit s'organiser immédiatement pour faire face à ce type de dangers. De plus, il y a le problème des autres premiers groupes d'individus. Qui nous dit, après tout, que celui qui sait chasser chez nos voisins ne va pas se servir de ses talents pour s'approprier la chasse d'autruit ? C'est en effet bien plus facile et confortable ! Seconde raison de s'unir, l'entraide. Quelques individus s'organisent donc en communauté afin de s'entraider, au niveau des dangers naturels comme par défense face à l'agression d'autres groupes humains. Le voici ce fameux contrat social. Basique certes, mais il n'en est pas moins un contrat affirmant que chaque individu se réclamant de cette communauté, de cette "tribue primitive" en réalité, se doit d'aider celui qui appartient à cette communauté, à défendre cette communauté, et participer aux décisions prises en commun. C'est l'essence même du régime politique Suisse, modèle de libéralisme politique. Ainsi des élus existent, mais chaque décision politique majeure entraine dans la majorité des cantons une élection à la manière du référendum... Chaque citoyen est appelé à se prononcer sur la décision à prendre. Aucun pays au monde n'est aussi proche de ce contrat social que l'ancienne Confédération Helvétique.
Ne rêvons cependant pas à une utopie, le système Suisse ne pourra pas à court terme être transposé en France, voire peut être jamais. Nous sommes une Nation unie, et à ce titre, les résistances sociétales à une telle réforme seraient sans doute trop importantes. Cependant, la conception idéale de la France selon moi n'a jamais été un confédéralisme mais une fédération. Cette conception du contrat social ne doit donc pas être copiée telle quelle et espérer l'atteindre par un changement radical. Ce qui est fondamental en revanche, c'est de retrouver dans une constitution fédérale Française cet esprit du contrat social. Aux Etats Unis, les citoyens se sentent faisantpartie d'un tout, en grande partie de par leur organisation subsidiariste. Ils savent qu'ils appartiennent à une Nation pour laquelle ils éprouvent un réel sentiment de fierté. Ils savent pourquoi ils habitent dans ce pays et affirment haut et fort leur attachement à la constitution US. En France au contraire, nombre de citoyens ne se sentent pas Français et ne souhaitent même pas l'être. Nous revenons à notre constat de départ. L'absence de sentiment d'appartenance, la disparition de ce lien qu'est le contrat social depuis de très nombreuses années sera, et est déjà, fatale à la démocratie Française. Une démocratie qui ne fonctionne pas supprime le lien social et donc les fondements de la société. Une société basée sur des principes de liberté ne peut pas survivre autrement qu'en démontrant chaque jour à chaque citoyen qu'il peut chaque jour signer et resigner son contrat social avec les autres citoyens de la société. Si un citoyens ne se sent pas suffisemment intégré et qu'il ne serait pas capable de signer ce contrat social, c'est que la société et la démocratie sont en danger. C'est aujourd'hi le cas en France.
Pierre Toullec
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